Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : WAFATCH SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 60 rue Francois 1er 75008 Paris, France
Numéro SIRET : 99516689900014
Numéro TVA intracommunautaire : FR80995166899
Directeur de la publication : Wall Fatah TCHOUGWA NDJIOGO
Email de contact : contact@wafatch.services@gmail.com
Téléphone : 07 63 91 66 97
2. Hébergement du site
Hébergeur principal — Vercel Inc.
340 Pine Street, Suite 701
San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : vercel.com
Base de données & stockage — Supabase Inc.
970 Toa Payoh North, #07-04
Singapore 318992
Site web : supabase.com
Infrastructure hébergée dans l'Union Européenne (région EU West)
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site WAFATCH (textes, images, logos, graphiques, structure, etc.) est la propriété exclusive de WAFATCH SAS ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de WAFATCH SAS.
Les marques tierces mentionnées sur le site (Apple, Samsung, Sony, Microsoft, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. WAFATCH SAS n'est pas affilié à ces sociétés.
4. Responsabilité
WAFATCH SAS s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
WAFATCH SAS ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect causé au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site wafatch.fr, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
5. Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l'utilisation du site wafatch.fr et à ses services est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de WAFATCH SAS, sauf disposition légale contraire.
6. Médiation de la consommation
Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec WAFATCH SAS, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation dont relève le professionnel. Le médiateur désigné est : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter].
7. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à : contact@wafatch.fr